Bruits excessifs


Faire, causer, produire ou permettre de faire un bruit excessif, qui perturbe le calme, la paix, le repos, la jouissance ou le confort du voisinage est qualifiée de nuisance à la Ville de Hampstead et constitue une infraction au Règlement 795 concernant les nuisances (et ses modifications).

Certaines sections de ce règlement sont énumérées ci-dessous.

Restriction Heures
il est interdit de s'engager dans des travaux de construction, de quelque nature que ce soit, qui ont pour effet d’émettre du bruit à l’extérieur aux heures suivantes :
  • Avant 7 h et après 19 h du lundi au vendredi inclusivement;
  • Avant 9 h et après 18 h les samedis et dimanches;
  • Les jours où la plupart des résidents ne sont pas au travail. Ces journées sont énumérées à l'annexe 1-B joint au règlement 795, disponible en cliquant ici.
il est interdit d’utiliser du matériel d’aménagement paysager à essence - tel que les souffleuses à feuilles avec des moteurs à essence (les tondeuses à gazon, les souffleuses à neige et les véhicules à moteur silencieux ne sont pas considérés comme des équipements d'aménagement paysager.) - aux heures suivantes :
  • Avant 7 h et après 19 h du lundi au vendredi inclusivement;
  • Avant 9 h et après 18 h les samedis et dimanches;
  • Les jours où la plupart des résidents ne sont pas au travail. Ces journées sont énumérées à l'annexe 1-B joint au règlement 795, disponible en cliquant ici.
Personne ne doit faire fonctionner, ou causer l’utilisation, d’équipement motorisé aux heures suivantes :
  • Entre 21 h un jour donné et 7 h le lendemain.
Tout bruit produit par une thermopompe, un appareil de chauffage, d’air climatisé ou de ventilation, tout équipement de filtration de piscine ou appareil similaire qui excède 55db(A) tel que mesuré n’importe où à l’extérieur de la ligne de propriété du lot où ledit équipement ou appareil est installé, est interdit.
  • En vigueur en tous temps.
Personne ne peut opérer ou causer l’opération de tout appareil de reproduction du son d'une manière qui perturbe la paix et la tranquillité du quartier, aux heures suivantes :
  • Du lundi au vendredi, entre 23 h le soir et 7 h le lendemain
  • Avant 9 h le week-end.
Il est interdit à quiconque de faire fonctionner ou de causer le fonctionnement de tout appareil de reproduction sonore sur la rue ou dans tout autre endroit public de façon à troubler la paix et la quiétude des personnes dans ladite rue ou ledit endroit public.
  • En vigueur en tous temps.
Sauf dans les cas où une permission écrite a été accordée au préalable par la Ville, il est interdit d’émettre ou de permettre ou de tolérer l’émission de bruit au-delà de 85 db (A), mesuré à une distance de 8 pieds, à l’occasion de tout spectacle ou concert instrumental ou vocal, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, y compris le son provenant d’un appareil de reproduction sonore ou celui d’artistes en direct.
  • En vigueur en tous temps.
Il est interdit à quiconque de livrer des matériaux de construction ou des marchandises au propriétaire ou au locataire de toute propriété au moyen d’un véhicule aux heures suivantes :
  • Entre 21 h un jour donné et 7 h le lendemain.
Il est interdit à quiconque de charger ou de décharger un véhicule de transport aux heures suivantes :
  • Entre 21 h un jour donné et 7 h le lendemain.

L’application du présent règlement incombe au Service de sécurité publique de la Ville de Hampstead. Toute personne qui enfreint une disposition du règlement commet une infraction et est passible d'une amende. Dans le cas d'une première infraction, cette amende ne peut être inférieure à 150 $ et ne peut dépasser 1000 $. En cas de récidive, l'amende ne doit pas être inférieure à 300 $ ni excéder 2000 $.

Toute personne morale qui contrevient une disposition du règlement commet une infraction et est passible d'une amende allant de 300 $ à 1000 $ pour une première infraction, et d'une amende de 600 $ et 2000 $ en cas de récidive.