Aménagement paysager et déneigement


Pourquoi devez-vous détenir un permis d’entrepreneur?

Pour vous conformer à la règlementation municipale.  Si votre compagnie fait de l’exploitation d’entreprise à Hampstead en jardinage, aménagement paysagé ou déneigement privé, vous êtes obligés par la loi d’obtenir un permis d’entrepreneur.  Quiconque est pris en défaut sans permis est passible d’une amende de 50$ à 100$ plus les frais de cour.* Pour une deuxième offense, l’amende est de 100$ à 300$ plus les frais de cour.*

Comment obtenir un permis

Vous pouvez obtenir un permis d’entrepreneur à l’Hôtel de ville (5569, chemin Queen Mary) ou au Service des travaux publics (10, chemin Cleve). Pour vous inscrire, veuillez nous visiter en personne avec votre Formulaire de demande de permis dûment complété, en plus des informations et des documents suivants:

  • Numéro d’enregistrement de la compagnie
  • Numéros d’immatriculation de tous les véhicules
  • Adresses de tous les endroits impliqués
  • Votre paiement

Frais de permis

DÉNEIGEMENT : (Valide du 1er novembre au 30 avril)
100,00 $ Pour enregistrer son entreprise auprès de la Ville de Hampstead.
100,00 $ Pour le premier véhicule
300,00 $ Pour chaque véhicule supplémentaire
50,00 $ / véhicule Cependant, si le véhicule est équipé d'une souffleuse, qui est utilisée pour souffler la neige sur une propriété privée, l'entrepreneur en déneigement ne paiera que 50 $ pour chaque véhicule supplémentaire équipé d'une souffleuse.
AMÉNAGEMENT PAYSAGER :
100,00 $ Pour enregistrer son entreprise auprès de la Ville de Hampstead et obtenir un autocollant pour son premier véhicule.
25,00 $ Pour chaque véhicule supplémentaire.

Modalités de paiement

VISA, MasterCard, Interac ou comptant

Où placer la vignette

La vignette doit être visible sur chaque véhicule en opération dans la Ville.

En référence à l’Article 6 de Règlement 795-2 concernant les nuisances, veuillez noter les règles concernant le déneigement :

  • Il est INTERDIT de déposer la neige dans la rue ou sur les trottoirs, ou de former des bancs de neige sur les côtés des rues qui ont déjà été nettoyés par la Ville.
  • Il est INTERDIT de former des gros bancs de neige avec la neige déblayée d’une propriété privée.
    La neige déblayée d’une propriété privée doit être étendue le long des bancs de neige afin d’éviter de créer un trop gros amoncellement de neige près des entrées privées.
  • Si vous ne transportez pas la neige, vous DEVEZ la souffler sur le terrain du propriétaire ou la pousser sur le côté de la rue près du trottoir. Veuillez utiliser le côté de la rue qui n’a pas encore été déneigé par la Ville pour déposer la neige de la propriété que vous avez nettoyée.
  • NE BLOQUEZ JAMAIS le passage sur les trottoirs et les points d’entrée aux propriétés voisines (entrées, allées et sentiers).
  • NE BLOQUEZ JAMAIS les bornes-fontaines et la signalisation municipale de la circulation.

Toute personne qui enfreint l’une ou l’autre des dispositions du règlement de Nuisance no.795-2 et ses amendements est passible d’une amende. Dans le cas d’une première infraction, cette amende ne sera pas inférieure à 100 $ et ne dépassera pas 1 000 $ plus les frais de cour.*  En cas de récidive, l’amende ne sera pas inférieure à 250 $ et ne dépassera pas 2 000 $ plus les frais de cour,*  le tout conformément à l’article 12.1 du règlement de Nuisance no. 795-2.

*Les frais de cour sont une charge administrative qui est imposée par la cour municipale du Conseil d’agglomération.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec l’Hôtel de ville au 514 369-8200 ou le Service des travaux publics au 514 369-8200 poste 8280.