Demande de Copies de Plans


Le formulaire de demande de copie des plans devra être complété afin d’obtenir des copies d’archives des plans architecturaux des résidences auprès du service d’urbanisme de la ville de Hampstead.

Veuillez compléter, signer, dater et retourner le Formulaire de demande de copie des plans à l’hôtel de ville avec d’un dépôt de 20,00 $, en espèces ou par chèque seulement.

Nous communiquerons avec vous dès que nous aurons reçu les copies des plans. Veuillez noter que si vous n’êtes pas le propriétaire, il faudra remplir la section 2.

Note : Si une autre personne que le propriétaire effectue la demande de copie des plans en son nom, une autorisation écrite de ce dernier est requise.

 

Heures d’ouverture :

Hôtel de ville
5569, chemin Queen Mary
Hampstead, QC  H3X 1W5

Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30

Info: 514 369-8200 poste 6438