Formulaire pour demande de permis
Tous les projets de construction et de rénovation d’un coût supérieur à 2 000,00 $ nécessitent un permis valide émis par la ville de Hampstead.
Votre première étape pour effectuer une demande de permis est de remplir le Formulaire de demande de permis ci-joint en format pdf.
Veuillez compléter, signer, dater et retourner à l’hôtel de ville avec un paiement de 75,00 $ et avec tous les documents indiqués à la rubrique Construction et rénovations.
Seulement les demandes complètes comprenant tous les documents requis seront traitées.
Des frais additionnels s’appliqueront aux demandes des types de permis suivants :
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Demande au Comité consultatif d'urbanisme
(agrandissement, ajout, nouvelle construction) : 300 $ - Démolition : 725 $
- Demande de dérogation mineure : 1 300 $
Le permis suivant est exempt de tous frais :
- Permis de coupe d’arbre: 0 $
Frais de permis :
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Coût minimal : 130 $
Pour toute information concernant les frais, les permis et les certificats, veuillez référer au Règlement 1010 Annexe E - Aménagement urbain et inspection des bâtiments.
Heures d’ouverture :
Hôtel de ville
5569, chemin Queen Mary
Hampstead, QC H3X 1W5
Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30
Info: 514 369-8200 poste 6438