Formulaire pour demande de permis


AVIS :
Veuillez prendre note que toute nouvelle demande de permis pour un agrandissement ou une démolition d’immeuble sera mise en attente jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement 1009-1, modifiant le règlement 1009 sur les démolitions d’immeuble.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le département d’aménagement urbain et inspection des bâtiments au 514 369-8200, poste 6438.

Tous les projets de construction et de rénovation d’un coût supérieur à 2 000,00 $ nécessitent un permis valide émis par la ville de Hampstead.

Votre première étape pour effectuer une demande de permis est de remplir le Formulaire de demande de permis ci-joint en format pdf.

Veuillez compléter, signer, dater et retourner à l’hôtel de ville avec un paiement de 75,00 $ et avec tous les documents indiqués à la rubrique Construction et rénovations.

Seulement les demandes complètes comprenant tous les documents requis seront traitées.

Des frais additionnels s’appliqueront aux demandes des types de permis suivants :

  • Demande au Comité consultatif d'urbanisme
    (agrandissement, ajout, nouvelle construction) : 300 $
  • Démolition : 725 $
  • Demande de dérogation mineure : 1 300 $

Le permis suivant est exempt de tous frais :

  • Permis de coupe d’arbre: 0 $

Frais de permis :

  • Coût minimal : 130 $
     

Pour toute information concernant les fraises les permis et certificats, veuillez référer au Règlement 1010 Annexe E - Aménagement urbain et inspection des bâtiments. 


Heures d’ouverture :

Hôtel de ville
5569, chemin Queen Mary
Hampstead, QC H3X 1W5

Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30

Info: 514 369-8200 poste 6438