Règlement concernant le location de type Airbnb

Veuillez noter que le Règlement de Zonage no. 1001-2 interdit Airbnb, VRBO et des locations de propriété à court terme dans la Ville de Hampstead.

De nombreuses propriétés sur le territoire de la Ville sont louées pour de courtes durées de style Airbnb.

Comme stipulé dans le règlement, le zonage de Hampstead est 100 pour cent résidentiel, l’utilisation commerciale à court terme de propriété est interdite et en vertu de la loi, c’est une activité illégale.

Si vous vous engagez dans ce type d'affaire, la Ville vous demande de cesser cette activité dans les plus brefs délais afin de vous conformer à la réglementation.

Quiconque  contrevient ou  commet  une  infraction à l’une des dispositions du présent  règlement est passible pour chaque jour, ou partie de jour que dure l’infraction, d’une amende maximale de: 1 000 $ pour la première infraction et 2 000 $ pour une récidive. Pour une société, les amendes sont 2,000 $ et 4,000 $ respectivement.

Pour visionner le règlement de Zonage 1001-2, veuillez cliquer sur le lien.

Pour de plus amples information, contacter le département d’Urbanisme au 514 369-8200, poste 6438.