Taxe d'eau à la consommation


La Ville de Hampstead utilise les compteurs d’eau qui permettent une imposition plus équitable puisque la taxe correspond à la consommation réelle (personnalisée) et que les résidants payent pour les services qu’ils ont bel et bien reçus. Un tarif est imposé et perçu sur tout immeuble inscrit au rôle d’évaluation foncière.  Les taux sont calculés selon la consommation, comme l'indique le tableau ci-dessous.

 Consommation d'eau en gallon impérial

De            

À              

Min.           

Coût par 1000G   

0

35 000

50 $

s.o.

35 001

175 000

   

2,50 $

175 001

245 000

   

2,60 $

245 001

illimitée

   

3.00 $


Le compte de taxe d’eau est habituellement mis à la poste vers le début de novembre (Note : la date peut varier selon le temps requis pour obtenir et analyser la lecture des compteurs).

Une fois par année, habituellement de la mi-août à la fin septembre, une firme externe reçoit le mandat de visiter les immeubles de Hampstead (les employés de cette firme portent toujours une identification avec photo) afin d’obtenir le plus grand nombre possible de lectures réelles. S’ils ne peuvent accéder au compteur lors d’une première visite, ils laissent une carte-réponse et reviennent à un autre moment de la journée pour améliorer leur chance de prendre la lecture. Si leurs efforts répétés ne permettent pas de recueillir la lecture souhaitée, ils laisseront une autre carte dans la boîte aux lettres, avec les coordonnées de Hampstead. Nous encourageons tous les résidants à faire de leur mieux pour qu’une lecture réelle soit prise aux fins d’établir une facturation plus exacte.

Lorsqu’il est impossible de faire une lecture réelle (ou si un compteur ne fonctionne pas bien ou qu’il est brisé), une estimation est calculée à partir de la consommation historique moyenne de votre immeuble. Toutefois, si l’historique de la consommation d’eau n’est pas fiable, une estimation sera alors calculée selon la consommation moyenne des immeubles de la même catégorie.

Veuillez noter que, dans le cas d’un transfert d’immeuble, c’est le propriétaire actuel qui, selon la loi, est responsable du paiement du compte de taxe d’eau, et ce, même si la consommation remonte à la lecture de l’année précédente. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de vous assurer avec l’aide de votre notaire que le calcul d’ajustement de la consommation d’eau a été effectué jusqu’à la date de la vente (N.B. Votre notaire devrait déjà avoir communiqué avec nous pour cette information).

S’il arrive qu’un compteur d’eau se brise parce que l’eau gèle à l’intérieur et qu’il doit être remplacé, des frais sont facturés selon le diamètre du compteur. Mais comme tous les compteurs d’eau sont installés à l’intérieur d’un bâtiment (chauffé), normalement le compteur de devrait pas geler.