Mutations immobilières


Saviez-vous que l’expression « taxe de bienvenue » tire son origine d’une réalité qui n’a rien à voir avec un souhait de bienvenue aux nouveaux résidants. En 1976, un nouvelle méthode de financement municipal a été proposée par un ministre libéral du nom de Jean Bienvenue. Une fois adoptée, la taxe s’est fait connaître comme la « taxe de Bienvenue », que l’on appelle aussi en anglais « welcome tax ».

Le droit sur les mutations immobilières est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :

1.    « la contrepartie » (prix de vente)
2.    « la valeur marchande »
3.    « le rôle d’évaluation »

La « valeur marchande » représente la valeur inscrite au rôle d’évaluation en vigueur multipliée par le facteur comparatif correspondant au marché actuel, ou valeur de remplacement. Ce facteur comparatif était :

>    1.37 pour 2006;
>    1.00 pour 2007 (dépôt du nouveau rôle)
>    1.06 pour 2008
>    1.11 pour 2009
>    1.19 pour 2010
>    1.00 pour 2011 (dépôt du nouveau rôle)
>    1.08 pour 2012
>    1.14 pour 2013
>    1.00 pour 2014 (dépôt du nouveau rôle)

Le calcul du droit sur les mutations immobilières s’effectue comme suit :

> ½ de 1  sur les premiers 50 000 $ de la valeur de l’immeuble (max. 250 $);
> 1 % sur les 200 000 $ suivants de la valeur de l’immeuble (max. 2 000 $);
> 1 ½  % sur  la valeur de l’immeuble excédant 250 000 $.

Le droit de mutation est payable en un seul versement, 30 jours après la date de facturation.

Pour toute exonération du droit de mutation stipulée dans l’acte de vente, la Ville se réserve le droit d’exiger les documents à l’appui.

Formulaires :
Divulgation transferts d’immeubles
Divulgation exonération