Mutations immobilières


Saviez-vous que l’expression « taxe de bienvenue » tire son origine d’une réalité qui n’a rien à voir avec un souhait de bienvenue aux nouveaux résidants. En 1976, un nouvelle méthode de financement municipal a été proposée par un ministre libéral du nom de Jean Bienvenue. Une fois adoptée, la taxe s’est fait connaître comme la « taxe de Bienvenue », que l’on appelle aussi en anglais « welcome tax ».

Le droit sur les mutations immobilières est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :

1.    « la contrepartie » (prix de vente)
2.    « la valeur marchande »
3.    « le rôle d’évaluation »

La « valeur marchande » représente la valeur inscrite au rôle d’évaluation en vigueur multipliée par le facteur comparatif correspondant au marché actuel, ou valeur de remplacement. Ce facteur comparatif est :

>    1.01 pour 2018 

Le calcul du droit sur les mutations immobilières s’effectue comme suit :

> ½ de 1  sur les premiers 50 400 $ de la valeur de l’immeuble (max. 252 $);
> 1 % sur les 201 400 $ suivants de la valeur de l’immeuble (max. 2 014 $);
> 1 ½  % sur  la valeur de l’immeuble excédant 251 800 $.

Le droit de mutation est payable en un seul versement, 30 jours après la date de facturation.

Pour toute exonération du droit de mutation stipulée dans l’acte de vente, la Ville se réserve le droit d’exiger les documents à l’appui.

Formulaires :
Divulgation transferts d’immeubles
Divulgation exonération