Évaluation foncière


Le service responsable de l’évaluation des propriétés de la Ville de Hampstead est la Direction de l’Évaluation foncière de la Ville de Montréal, accessible au (514) 280-3825 pour toute question concernant le rôle d’évaluation ou l’évaluation des propriétés individuelles.

 

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Un nouveau rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans, en septembre. On y trouve la valeur d’un immeuble donné, à un moment déterminé, basée sur le prix de vente de propriétés comparables et sur le coût de remplacement actuel sur le marché (ajusté pour tenir compte de la dépréciation). Compte tenu de l’ampleur des dossiers à traiter, la période estivale qui précède d’un an et demi la date du dépôt du rôle est utilisée comme base. (Ainsi, les valeurs inscrites au nouveau rôle, entré en vigueur en janvier 2017, reflètent les conditions du marché à l’été 2015.) Le rôle courant s’étend sur trois ans, de 2017 à 2019.

Pour demander une révision administrative de l’évaluation de votre propriété, vous devez utiliser le formulaire réglementaire qui est disponible à l’hôtel de ville; le remplir et le transmettre (avant le 30 avril de la première année du dépôt d’un nouveau rôle) L’évaluateur municipal vous communiquera ensuite sa réponse par écrit, et, si une divergence d’opinion subsiste entre les deux parties, il est possible d’exercer un recours devant le Tribunal administratif du Québec (ce qui est aussi assujetti à des formulaires réglementaires, des frais et des délais).

Il est possible également de demander une révision administrative à la suite d’un changement à l’évaluation de votre propriété (p. ex., en raison de modifications majeures à un bâtiment), et ce, dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification.

Même si une procédure de contestation de l’évaluation est en cours, le compte de taxes doit être payé en entier tel qu’émis initialement. Le défaut de paiement entraînera des intérêts calculés aux dates d’échéance applicables. Cependant, si une diminution de l’évaluation est obtenue, en vertu de la loi, la Ville doit rembourser intégralement le capital plus les intérêts sur les paiements excédentaires.