Taxes foncières


Renseignements généraux et taux de taxes

Les taxes foncières sont la principale source de revenus de la Ville de Hampstead et elles sont utilisées pour assurer toutes les activités municipales, dont l’entretien des routes, le déneigement, les événements communautaires, la collecte des ordures et des matières recyclables et une multitude d’autres services offerts par la Ville. Votre compte de taxes foncières est calculé en fonction de la valeur de la propriété inscrite sur le compte. Préparé et mis à jour par la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal, le rôle d’évaluation 2017-2018-2019 est présentement en vigueur.

Le taux de la taxe foncière générale de la Ville de Hampstead varie selon la catégorie d’immeuble. La majorité des immeubles de la Ville se retrouvent dans la catégorie « résiduelle », soit les immeubles de moins de 6 logements. Les deux autres catégories regroupent les immeubles de 6 logements et plus et les terrains vagues desservis.

En 2017, les taux des taxes municipales (par 100 $ d'évaluation) sont les suivants :

Catégorie de propriété Taux
pour les propriétés résidentielles comptant 5 unités de logement ou moins 1,0812 $
pour les immeubles d’appartements comptant 6 unités ou plus 1,0812 $
terrains vagues 2,1624 $

Au taux de 1,0812 $ la « moyenne des logements unifamiliaux » de Hampstead recevra un compte de taxes d'environ 11 800 $ en 2017. il faut souligner que cet exemple reflète l'impact des taux d'imposition sur la moyenne des logements unifamiliaux. Les augmentations et les diminutions varient en fonction de la variation de la valeur de chaque propriété.

Dates limites pour les versements

Si le montant du compte dépasse 300 $, le montant est divisé en deux versements égaux, le deuxième versement étant dû 90 jours après la date d’échéance du premier versement, lequel est dû 30 jours après la date de facturation. Les comptes de taxes 2017 ont été postés le 13 janvier 2017. Tous les autres comptes, soit pour ajustements ou droits sur les mutations immobilières, sont postés tout au cours de l’année lorsque des certificats (reçus de la Direction de l’évaluation de la Ville de Montréal) sont traités.

Les dates d’échéance pour le compte de taxes 2017 sont :

Versement Date limite
Premier versement le 13 février 2017
Deuxième versement le 15 mai 2017

Modalités de paiement

Voici les façons d'acquitter votre compte de taxe foncière :
Par la poste, veuillez joindre le coupon de remise avec votre chèque, libellé à Ville de Hampstead.

  • En espèces, par chèque ou carte de débit à l’Hôtel de ville de Hampstead (5569 Queen-Mary).
  • De façon électronique à l'aide de votre compte bancaire.
    Pour des renseignements, veuillez consulter le site Web de votre banque. Veuillez inscrire les 18 chiffres de votre numéro de matricule apparaissant sur la partie supérieur de votre compte en haut à droite de la page, sans les traits d'union.

Notez que vous ne pourrez pas effectuer de paiement par carte de crédit pour régler votre compte de taxe foncière.

Si vous utilisez la poste, veuillez prévoir un délai de livraison suffisant puisque le paiement sera porté à votre compte le jour de sa réception par la Ville de Hampstead, ou à la date inscrite sur le chèque si celui-ci est postdaté. Notez que tout paiement reçu après la date limite entraîne des frais d'intérêt.

Intérêts pour paiements en retard : Si un paiement n’est pas fait à la date d’échéance, seul le montant correspondant au paiement non effectué est exigible. Comme indiqué sur votre compte de taxes foncières, le taux de l’intérêt facturé sera alors de 12 %. Notez que l’intérêt s’applique uniquement sur le montant non payé.

Deux taxes, un seul compte

L’application de la loi 22 en 2009 a abouti à une structure de taxation révisée, selon laquelle vous recevez maintenant UN SEUL COMPTE DE TAXE FONCIÈRE, émis par la Ville de Hampstead pour les services locaux et pour les services d’agglomération offerts dans toute l’île. Les taux varient selon la catégorie d’immeuble. Pour toute information concernant les taxes d’agglomération, les résidents peuvent téléphoner au 514 872-6731.