Règlements municipaux


Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux et les règlements d'urbanism, qui sont publiés ici-bas :

Les copies de règlements peuvent être obtenues au comptoir du Service du Greffe moyennant un coût déterminé par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

No. Réglements municipaux
   
551

Consolidation du Règlement n° 551 et son amendement n° 551-1 

— régissant les ventes de garage.

621

Règlement n° 621

— prohibant le port et l'utilisation d'armes blanches dans les lieux publiques.

672

Consolidation  du Règlement n° 672 et ses amendements n° 672-1, Annexe A, n° 672-2 

— régissant différentes activités commerciales.

673

Règlement n° 673

— concernant l'installation des affiches.

694 Consolidation du Règlement n° 694 et ses amendements 694-1, n° 694-2, n° 694-3, 694-4, 694-5, Annexe A,  694-6,  694-7,  694-8 et n° 694-9
— concernant la circulation.
705-6 Consolidation du Règlement n° 705 et ses amendements n° 705-6n° 705-7 et n° 705-8
— concernant la collecte, l'enlèvement et l'élimination des déchets.
710 Consolidation du Règlement n° 710 et son amendement n° 710-1
— régissant les permis de tournage.
740 Consolidation du Règlement n° 740 et ses amendements n°740-1n°740-2n°740-3n°740-4n°740-5 et n°740-6
— la régie interne des séances du conseil de la Ville de Hampstead.
761-3 Consolidation du Règlement n° 761-3 et son  amendement n° 761-4
— concernant les chiens.
795-2 Consolidation du Règlement n° 795-2 et ses amendements n° 795-3, n° 795-4, n° 795-5 et n° 795-6
— concernant les nuisances.
807 Consolidation du Règlement n° 807 et son amendement n° 807-1
— Code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil de la Ville de Hampstead.
813

Règlement n° 813 

— deneigement.

814

Règlement n° 814

— relatif à l'entretien paysager, le jardinage et le terrassement par un entrepreneur privé.

815

Règlement n° 815

— visant l'autorisation, la gestion, l'installation et l'entretien de boîtes de collecte, de conteneurs, de casiers de service sur le territoire de la Ville de Hampstead.

818

Règlement n° 818

— Règlement décrétant et imposant les taxes pour couvrir les dépenses de la ville pour l'année 2016

1010

Consolidation du Règlement n° 1010 et ses amendements n° 1010-1, n° 1010-2 et n° 1010-3

— Règlement de tarifs, Annexe D (Printemps-Été)(Autome-Hiver)  et Annexe E

 

No. Règlements d'urbanism
713 Réglement sur la conversion d'immeubles en condominiums
762 Sur la salubrité et l'entretien des logements
775 Concernant le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
775-1 Le Règlement modifiant le Règlement n° 775
- Concernant le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
1000 Plan d'urbanisme (2016 - 2030)
1001-2 Règlement de zonage, Annexe A, Annexe B, Annexe C
1002-1 Règlement sur le lotissement 1002-1
1003 Règlement modifiant le Règlement n° 1003
- Règlement de construction
1004 Règlement modifiant le Règlement n° 1004
- Réglement sur les permis et certificats
1013 Règlement sur les dérogations mineures
1009 Règlement concernant la démolition des immeubles

Veuillez prendre note : Dans l’éventualité d’une différence entre la version de nos règlements disponibles sur notre site internet et l’originale en possession du greffier de la Ville, cette dernière a priorité et est la seule à avoir valeur légale.