Règlements municipaux


Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux et les règlements d'urbanism, qui sont publiés ici-bas :

Les copies de règlements peuvent être obtenues au comptoir du Service du Greffe moyennant un coût déterminé par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Sujet Réglements municipaux
   
Activités commerciales Consolidation  du Règlement n° 672 et ses amendements n° 672-1, Annexe A, n° 672-2
Armes blanches Règlement n° 621
Avis publics Règlement n° 1015
Boîtes de collecte Règlement n° 815
Chiens Consolidation du Règlement n° 761-3 et son  amendement n° 761-4
Circulation Consolidation du Règlement n° 694 et ses amendements 694-1, n° 694-2, n° 694-3, 694-4, 694-5, Annexe A, n° 694-6, n° 694-7, n° 694-8 et n° 694-9
Code d'éthique Règlement n° 1017
Collectes Consolidation du Règlement n° 705 et ses amendements n° 705-6, n° 705-7 et n° 705-8
Deneigement Règlement n° 813
Eau potable Règlement n° 796
Enseignes et affiches Règlement n° 673
Gestion contractuelle Règlement n° 1020, Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3 et Annexe 4
Nuisances Consolidation du Règlement n° 795-2 et ses amendements n° 795-3, n° 795-4, n° 795-5 et n° 795-6
Paysager et jardinage Règlement n° 814
Séances du conseil Consolidation du Règlement n° 740 et ses amendements n°740-1, n°740-2, n°740-3, n°740-4, n°740-5 et n°740-6
Tabac et autres substances Règlement n° 1019
Tarifs Consolidation du Règlement n° 1010 et ses amendements n° 1010-1, n° 1010-2 et n° 1010-3 — Règlement de tarifs, Annexe C-2Annexe D (Printemps-Été)(Autome-Hiver)  et Annexe E
Taxes Règlement n° 1016, Règlement n° 1016-1
Tournages Consolidation du Règlement n° 710 et son amendement n° 710-1
Ventes de garage Consolidation du Règlement n° 551 et son amendement n° 551-1
Vitesse sur le ch. Fleet Règlement n° 1008
Sujet Règlements d'urbanisme
   
CCU Consolidation du Règlement n° 1014 et son amendement n° 1014-1
Construction Règlement n° 1003 et son amendement n° 1003-1
Conversion en condominiums Règlement n° 713
Démolition Règlement n° 1009
Dérogations mineurs Règlement n° 1013
Entretien des logements Règlement n° 762
Lotissements Règlement n° 1002-1
Permis et certificats Consolidation du Règlement n° 1004 et son amendement n° 1004-1
PIIA Règlement n° 775
Plan d'urbanisme Règlement n° 1000
PPCMOI Règlement n° 1006
Zonage et Airbnb Règlement n° 1001-2 et son amendement n° 1001-3,
Annexe A, Annexe B, Annexe C

Veuillez prendre note : Dans l’éventualité d’une différence entre la version de nos règlements disponibles sur notre site internet et l’originale en possession du greffier de la Ville, cette dernière a priorité et est la seule à avoir valeur légale.