Greffe


Le service du greffe, suivant la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), joue un rôle important relativement à l’aspect légal de la municipalité. Principalement, il apporte le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue des assemblées du conseil municipal et il informe le conseil municipal et le directeur général en matière juridique et procédurale.
Le greffier est responsable des avis publics, de la préparation des ordres du jour, des procès-verbaux, des résolutions du conseil, et des règlements municipaux, ainsi que des réclamations en dommages adressées à la Ville.

Le greffier s’occupe également de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de l’administration municipale sur la protection des renseignements personnels et le traitement des réclamations. D’autres obligations d’ordre juridique incombent au greffier en tant qu’officier municipal, notamment le rôle de président d’élection, lors des élections municipales et des référendums.

Cour municipale

La Cour municipale de la Ville de Montréal a juridiction sur les matières civiles et pénales sur l’île de Montréal et, dans certains cas, sur des instances criminelles, notamment le traitement des constats d’infraction de stationnement et de circulation délivrés par la Ville de Hampstead.

Archives

Le greffier a la garde des archives, et à ce titre, il gère et assure la conservation de tous les documents et papiers appartenant à la Ville.

Greffier:
Me Pierre Tapp

Secrétaire administrative:
Mireille Ntolo